Objet et application des conditions générales de vente et de livraison (CGV)

Les présentes conditions générales règlementent les rapports entre la Häny SA et le client. Ces conditions générales font partie intégrante de chaque contrat passé entre la société Häny SA et le client.

Dispositions générales

Pour les machines et les installations :
24 mois, au maximum 30 mois à compter de la livraison ex usine ou du signalement de disponibilité pour expédition, sinon conformément à la version la plus récente des " Conditions Générales pour les machines et les installations " de SWISSMEM.

Pour les révisions et les pièces de rechange :
12 mois, au maximum 18 mois à compter de la livraison ex usine ou du signalement de disponibilité pour expédition, sinon conformément à la version la plus récente des " Conditions Générales pour les machines et les pièces de rechange " de SWISSMEM.

Les conditions de livraison SWISSMEM constituent une partie intégrante du présent document. Sont explicitement exclus de la garantie :
1. Les coûts secondaires qui sont engendrés en plus du remplacement direct d'un composant couvert par la garantie (frais de transport et de déplacement, logement, frais de montage et de démontage et tous les autres coûts de tiers),
2. les pièces d'usure, telles que par ex. les étanchéités d'arbre et les systèmes de coupe (la liste n'est pas exhaustive).

Les offres

Les prix mentionnés dans nos offres et nos confirmations de commande sont définitifs. Sous réserve d'erreurs de grande ampleur et de modifications techniques.

Livraison et frais d'expédition

Les livraisons et les envois sont effectués aux frais et aux risques du client. Un supplément de petites quantités de CHF 25.- est facturé pour toute commande d'une valeur inférieure ou égale à CHF. 250.-- Lorsque le montant de la commande est supérieur à CHF 250.--, le supplément n'est pas facturé.

En l'absence d'une mention contraire sur le bon de commande du client, la société se réserve le droit de procéder à des livraisons complètes ou partielles.

Prix / paiement / réserve de propriété

Nos prix sont indiqués en francs suisses, hors taxe sur la valeur ajoutée au départ de l'usine de Jona. Les factures doivent être payées à 30 jours nets. La marchandise livrée demeure la propriété de la société Häny SA jusqu'au paiement complet par le client.

Tribunal compétent

Toutes les obligations sont soumises au droit suisse. Jona est le lieu d'exécution et le seul tribunal compétent.